Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 7 juillet 2016
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 7 juillet 2016
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 7 juillet 2016 une Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires , conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement