Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 octobre 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi tendant à généraliser la formation aux premiers secours, n° 4087, déposée le vendredi 7 octobre 2016.Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 17h35
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.