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Développement et protection des territoires de montagne
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 septembre 2016
Navigation dans les étapes de la procédure
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Bernadette Laclais et Mme Annie Genevard , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 7 octobre 2016 à 12h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2016 à 16h51
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 16h00 CR
- Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Réunion du mardi 27 septembre 2016 à 15h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 à 16h15 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 10 octobre 2016 à 15h30 CR
- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Béatrice Santais , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : jeudi 6 octobre 2016 à 17h00
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2016 à 16h51
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 10 octobre 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 10 octobre 2016 VI CR
- Première séance publique du mardi 11 octobre 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 11 octobre 2016 VI CR
- Première séance publique du mercredi 12 octobre 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 12 octobre 2016 VI CR
- Première séance publique du mardi 18 octobre 2016 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1332 sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 527
Nombre de suffrages exprimés : 512
Majorité absolue : 257
Pour l'adoption : 511
Contre : 1
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les rapporteurs
-
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Cyril Pellevat , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Gérard Bailly , rapporteur.
Avis de la commission
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Patricia Morhet-Richaud , rapporteure.
Avis de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Vial , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 12 décembre 2016
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)
-
Séance publique du mardi 13 décembre 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)
-
Séance publique du mercredi 14 décembre 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
- Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2016 à 17h15
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 décembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Bernadette Laclais , Mme Annie Genevard et M. Cyril Pellevat , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 20 décembre 2016 à 21h15
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 20 décembre 2016 à 13h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mardi 20 décembre 2016 à 13h00
Lecture au Sénat
-
Séance publique du mercredi 21 décembre 2016
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : jeudi 5 mars 2020 à 17h05
