Suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 7 octobre 2016
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 7 octobre 2016
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 7 octobre 2016 une suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement