Rapport d'information
Jeudi 24 novembre 2016
(14e législature)
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information- Accéder à la page du comité
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Rapport d'informationJeudi 24 novembre 2016Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 4254, déposé le jeudi 24 novembre 2016.Mise en ligne : lundi 28 novembre 2016 à 16h30