Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 18 janvier 2017
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 18 janvier 2017
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 18 janvier 2017 une Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement