Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 avril 2017
(14e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes, n° 4616, déposée le mercredi 12 avril 2017.Mise en ligne : mardi 18 avril 2017 à 18h00