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Abrogation de la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, n° 3631
, déposé(e) le mardi 5 avril 2016
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 15h25
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Philippe Vitel,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
Mme Valérie Boyer,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Debré,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Sébastien Huyghe,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-François Mancel,
M. Alain Marsaud,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Moreau,
M. Axel Poniatowski,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean Leonetti,
M. Guy Teissier,
M. Michel Heinrich,
M. Fernand Siré.