Union européenne : accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (dépôt le mercredi 30 janvier 2013).

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 6 mars 2013

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 30 janvier 2013 (14^e législature)

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, n° 662, déposé le mercredi 30 janvier 2013.

Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2013 à 16h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.