Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  Rapport d'information

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    Mercredi 3 juin 2015

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, n° 2839, déposé le mercredi 3 juin 2015.

    Mise en ligne : lundi 8 juin 2015 à 16h45