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Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2016
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2016, n° 3525
, déposé(e) le vendredi 26 février 2016
- Mise en ligne : vendredi 26 février 2016 à 10h00
Le rapporteur
Conseil de l'Europe