Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2016

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Rapport d'information

  • Voir la page de l'organe
  • Rapport d'information

    Vendredi 26 février 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2016., n° 3525, déposé le vendredi 26 février 2016.

    Mise en ligne : vendredi 26 février 2016 à 10h00