Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Lundi 9 novembre 2015

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015, n° 3205, déposé le lundi 9 novembre 2015.