Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Rapport d'information

  • Voir la page de l'organe
  • Rapport d'information

    Vendredi 17 juillet 2015

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015, n° 2992, déposé le vendredi 17 juillet 2015.