Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2015, n° 4319 , déposé(e) le vendredi 16 décembre 2016 Le rapporteur M. Gilbert Le Bris Assemblée parlementaire de l'OTAN Composition et travaux de la délégation
