Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'OSCE au cours de l'année 2016

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
  Rapport d'information

  • Voir la page de l'organe
  • Rapport d'information

    Lundi 20 février 2017

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2016, n° 4522, déposé le lundi 20 février 2017.