Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2015-2016, n° 4300 , déposé(e) le mardi 13 décembre 2016 Le rapporteur M. Jean-Pierre Dufau APF Composition et travaux de la section
