Actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

14^e législature

Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (dépôt le mercredi 29 mai 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013 (14^e législature)

Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, n° 1065, déposée le mercredi 29 mai 2013.

Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.