Aires urbaines de production agricole - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 novembre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi relative aux aires urbaines de production agricole, n° 4200, déposée le mercredi 9 novembre 2016.

Mise en ligne : lundi 14 novembre 2016 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.