Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux aires urbaines de production agricole, n° 4200
, déposé(e) le mercredi 9 novembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 14 novembre 2016 à 15h45
Les cosignataires
M. Michel Ménard,
M. Vincent Burroni,
M. Florent Boudié,
M. Jean Launay,
M. Richard Ferrand,
Mme Martine Martinel,
M. Jean-Louis Gagnaire,
Mme Chantal Guittet,
M. Christophe Premat,
Mme Sandrine Doucet,
M. Patrick Mennucci,
M. Gilbert Sauvan,
M. Jean-Louis Destans,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Éric Alauzet,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Yves Daniel,
M. Jean-Pierre Dufau,
M. Jean-René Marsac,
M. Jean-Pierre Allossery,
Mme Chantal Berthelot,
M. William Dumas,
Mme Edith Gueugneau,
M. Paul Molac,
M. Pierre Aylagas,
M. Fabrice Verdier.