DOSSIER : proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence

14^e législature

Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence (dépôt le mercredi 22 février 2017).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 février 2017 (14^e législature)

Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence, n° 4554, déposée le mercredi 22 février 2017.

Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 15h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.