Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux, n° 2399 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2014 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques