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Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux, n° 2399
, déposé(e) le mercredi 26 novembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 2 décembre 2014 à 17h20
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Nicole Ameline,
M. Julien Aubert,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Louis Costes,
M. Charles de Courson,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Marianne Dubois,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Folliot,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Claude Greff,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Françoise Guégot,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Maurice Leroy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. François Sauvadet,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alain Chrétien,
M. Michel Sordi.