Accompagnement des enfants hospitalisés
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'accompagnement des enfants hospitalisés, n° 2755 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales