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Accompagnement des enfants hospitalisés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'accompagnement des enfants hospitalisés, n° 2755
, déposé(e) le mercredi 6 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 17h25