Reconnaissance du 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme, n° 4226 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2016 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Philippe Gosselin

Les co-signataires

M. Philippe Vitel, M. Éric Straumann, M. Laurent Furst, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Didier Quentin, M. Jean-Michel Couve, M. Michel Voisin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Bernard Perrut, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bernard Brochand, M. Dominique Le Mèner, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Arlette Grosskost, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Bernard Gérard, Mme Marine Brenier, Mme Dominique Nachury, M. Claude Sturni, Mme Bérengère Poletti, M. Michel Herbillon, Mme Josette Pons, M. Philippe Briand, M. Marc Le Fur.