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Reconnaissance du 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme, n° 4226
, déposé(e) le mercredi 16 novembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2016 à 11h15
Les cosignataires
M. Philippe Vitel,
M. Éric Straumann,
M. Laurent Furst,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Michel Couve,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Perrut,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Bernard Brochand,
M. Dominique Le Mèner,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Arlette Grosskost,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Bernard Gérard,
Mme Marine Brenier,
Mme Dominique Nachury,
M. Claude Sturni,
Mme Bérengère Poletti,
M. Michel Herbillon,
Mme Josette Pons,
M. Philippe Briand,
M. Marc Le Fur.