Convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont , n° 154 , déposé(e) le 13 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Cédric Perrin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 223 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 224Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont , n° 4352 ( PDF) , déposé(e) le 22 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2016 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Baumel , rapporteur (Nomination : mardi 31 janvier 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4483 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 15 février 2017 à 16h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 31 janvier 2017 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 16 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont le 16 février 2017, T.A. n° 917 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 février 2017 à 10h10
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 février 2017 [sur le site Légifrance]