Convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont (dépôt le vendredi 13 novembre 2015).

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Ancienne page du dossier

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Vendredi 13 novembre 2015

Première lecture au Sénat

Vendredi 13 novembre 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 22 décembre 2016
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 24 février 2017

Dépôt au Sénat

Vendredi 13 novembre 2015

Première lecture au Sénat

Vendredi 13 novembre 2015

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont , n° 154, déposé le vendredi 13 novembre 2015.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 13 novembre 2015

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 14 décembre 2016

Rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont (n°154)- le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n°847), n° 223, déposé le mercredi 14 décembre 2016.

Texte de la commission

Mercredi 14 décembre 2016

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont (n°154)- le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n°847)., n° 224, déposé le mercredi 14 décembre 2016.

Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 21 décembre 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont (n°154)- le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n°847)., n° 224, déposé le mercredi 14 décembre 2016.

Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°154 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 21 décembre 2016

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont le 21 décembre 2016, T.A. n° 47

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 22 décembre 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont , n° 4352, déposé le jeudi 22 décembre 2016.

Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 17h40
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 22 décembre 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 15 février 2017

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont (n°4352), n° 4483, déposé le mercredi 15 février 2017.

Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 16h55
Discussion en séance publique

Jeudi 16 février 2017
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 16 février 2017

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont le 16 février 2017, T.A. n° 917

Mise en ligne : jeudi 16 février 2017 à 10h10

Promulgation de la loi

Vendredi 24 février 2017

Loi n°2017-224 du vendredi 24 février 2017 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont

Publiée au Journal Officiel du samedi 25 février 2017

Baromètre de l'application des lois