Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR, n° 1251 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2013 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Denis Baupin

Les co-signataires

Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard, Mme Danielle Auroi, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Cavard, M. Sergio Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Noël Mamère, Mme Véronique Massonneau, M. Paul Molac, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas.