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Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR, n° 1251
, déposé(e) le mardi 16 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 22 juillet 2013 à 16h45
Les cosignataires
Mme Barbara Pompili,
M. François de Rugy,
Mme Laurence Abeille,
M. Éric Alauzet,
Mme Brigitte Allain,
Mme Isabelle Attard,
Mme Danielle Auroi,
Mme Michèle Bonneton,
M. Christophe Cavard,
M. Sergio Coronado,
M. François-Michel Lambert,
M. Noël Mamère,
Mme Véronique Massonneau,
M. Paul Molac,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Eva Sas.