Création de "Dettes publiques de France", site d'information national

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la création de "Dettes publiques de France", site d'information national, n° 1477 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2013 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Les co-signataires