Création de "Dettes publiques de France", site d'information national - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 octobre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la création de "Dettes publiques de France", site d'information national, n° 1477, déposée le mercredi 23 octobre 2013.

Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.