Créer une contribution climat-énergie
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer une contribution climat-énergie, n° 1317 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2013 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
