Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à créer une contribution climat-énergie, n° 1317
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 15h15
Les cosignataires