Société : médaille d'honneur du bénévolat

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2012 à 15h30

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Charles Taugourdeau , rapporteur (Nomination : mercredi 21 novembre 2012)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 464 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2012 à 12h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 novembre 2012 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 28 novembre 2012 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 6 décembre 2012 à 9h15 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2012 Compte-rendu