Lutte contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 25 juin 2014

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence, n° 2019 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2014 , mis(e) en ligne le 12 juin 2014 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Pécresse

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Yves Albarello, M. Jacques Alain Bénisti, M. Philippe Briand, M. Édouard Courtial, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Jordi Ginesta, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Heinrich, M. Patrick Hetzel, M. Denis Jacquat, M. Jacques Lamblin, Mme Laure de La Raudière, Mme Geneviève Levy, M. Lionnel Luca, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mathis, M. François de Mazières, Mme Dominique Nachury, M. Patrick Ollier, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Camille de Rocca Serra, M. Martial Saddier, M. Fernand Siré, M. Guy Teissier, M. Philippe Vitel.