- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Lutte contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence
Lutte contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 25 juin 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence, n° 2019
, déposé(e) le mercredi 11 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 12 juin 2014 à 16h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Yves Albarello,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Philippe Briand,
M. Édouard Courtial,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Stéphane Demilly,
M. David Douillet,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Jordi Ginesta,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Jacques Lamblin,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Geneviève Levy,
M. Lionnel Luca,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
Mme Dominique Nachury,
M. Patrick Ollier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Martial Saddier,
M. Fernand Siré,
M. Guy Teissier,
M. Philippe Vitel.