Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 septembre 2015
Dossier lié
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 573 , déposé(e) le 30 juin 2015
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 573 , déposé(e) le 30 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 12 octobre 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 3122 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Luc Belot , rapporteur (Nomination : mercredi 7 octobre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3198 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2015 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3198-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2015 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 novembre 2015 à 10h30 Compte-rendu
Mardi 17 novembre 2015 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3198-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 17 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 162 , déposé(e) le 17 novembre 2015 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 novembre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Luc Belot et M. Alain Anziani , rapporteurs (Nomination : mardi 24 novembre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3246 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2015 à 22h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 185 rectifié , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3246-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2015 à 16h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 186 rectifié
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 8 décembre 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3246-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2015 à 16h00
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 9 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 9 décembre 2015, T.A. n° 629 ( PDF) , document non encore publié
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)