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Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 septembre 2015
Les étapes de la procédure
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 573
, déposé(e) le mardi 30 juin 2015
Les cosignataires
M. Didier Guillaume,
M. Alain Richard,
Mme Delphine Bataille,
M. Jacques Bigot,
Mme Nicole Bonnefoy,
M. Henri Cabanel,
Mme Claire-Lise Campion,
Mme Françoise Cartron,
M. Bernard Cazeau,
M. Jacques Chiron,
Mme Karine Claireaux,
M. Roland Courteau,
M. Marc Daunis,
Mme Dominique Gillot,
M. Philippe Kaltenbach,
M. Georges Labazée,
M. Bernard Lalande,
Mme Claudine Lepage,
Mme Michelle Meunier,
M. Rachel Mazuir,
Mme Danielle Michel,
M. Gérard Miquel,
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont,
M. Simon Sutour,
Mme Nelly Tocqueville,
M. Maurice Vincent,
Mme Évelyne Yonnet,
M. Richard Yung.
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 573
, déposé(e) le mardi 30 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 12 octobre 2015
CR
- Explications de vote et vote sur la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, présentées par M. Vincent EBLÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 573, 2014-2015) (demande du Gouvernement)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 3122
, déposé(e) le lundi 12 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 16h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122), n° 3198
- Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 17h30
Dépot : mercredi 4 novembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 15h15
Dépot : mercredi 4 novembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française le 17 novembre 2015, T.A. n° 603
- Mise en ligne : lundi 6 février 2023 à 14h48
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 162
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2015
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Luc Belot et M. Alain Anziani , rapporteurs.
Nomination : mardi 24 novembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, n° 3246
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 22h45
Dépot : mardi 24 novembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 24 novembre 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 16h00
Dépot : mardi 24 novembre 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 24 novembre 2015
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 8 décembre 2015
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi (texte de la commission, n° 186, 2015-2016) portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (demande du Gouvernement)
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 16h00
Discussion en séance publique
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2015 [sur le site Légifrance]