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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 septembre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 572
, déposé(e) le mardi 30 juin 2015
Les cosignataires
Mme Delphine Bataille,
M. Jacques Bigot,
M. Didier Guillaume,
M. Alain Richard,
Mme Nicole Bonnefoy,
M. Henri Cabanel,
Mme Claire-Lise Campion,
Mme Françoise Cartron,
M. Bernard Cazeau,
M. Jacques Chiron,
Mme Karine Claireaux,
M. Roland Courteau,
M. Marc Daunis,
Mme Dominique Gillot,
M. Philippe Kaltenbach,
M. Georges Labazée,
M. Bernard Lalande,
Mme Claudine Lepage,
M. Rachel Mazuir,
Mme Michelle Meunier,
Mme Danielle Michel,
M. Gérard Miquel,
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont,
M. Simon Sutour,
Mme Nelly Tocqueville,
M. Maurice Vincent,
Mme Évelyne Yonnet,
M. Richard Yung,
Mme Michèle André,
M. Bernard Angels,
M. Maurice Antiste,
M. Alain Anziani,
M. David Assouline,
M. Robert Badinter,
M. Dominique Bailly,
Mme Maryse Bergé-Lavigne,
M. Claude Bérit-Débat,
M. Michel Berson,
M. Jean Besson,
Mme Maryvonne Blondin,
M. Yannick Botrel,
M. Jean-Claude Boulard,
M. Martial Bourquin,
M. Michel Boutant,
Mme Nicole Bricq,
M. Jean-Pierre Caffet,
M. Pierre Camani,
M. Thierry Carcenac,
M. Jean-Louis Carrère,
M. Luc Carvounas,
Mme Monique Cerisier-ben Guiga,
M. Michel Charasse,
M. Gérard Collomb,
Mme Hélène Conway-Mouret,
M. Jacques Cornano,
M. Raymond Courrière,
M. Yves Daudigny,
M. Michel Delebarre,
M. Jean-Pierre Demerliat,
M. Félix Desplan,
M. Michel Dreyfus-Schmidt,
M. Jérôme Durain,
M. Alain Duran,
Mme Josette Durrieu,
M. Bernard Dussaut,
Mme Anne Émery-Dumas,
Mme Frédérique Espagnac,
Mme Corinne Féret,
M. Jean-Jacques Filleul,
M. Jean-Claude Frécon,
Mme Samia Ghali,
M. Jacques Gillot,
Mme Éliane Giraud,
M. Jean-Pierre Godefroy,
M. Gaëtan Gorce,
Mme Annie Guillemot,
M. Claude Haut,
Mme Odette Herviaux,
M. Éric Jeansannetas,
Mme Gisèle Jourda,
M. Antoine Karam,
Mme Bariza Khiari,
M. Philippe Labeyrie,
M. Serge Lagauche,
M. Serge Larcher,
M. Jean-Yves Leconte,
M. Jean-Claude Leroy,
Mme Marie-Noëlle Lienemann,
M. Jeanny Lorgeoux,
M. Jean-Jacques Lozach,
M. Roger Madec,
M. Philippe Madrelle,
M. Jacques-Bernard Magner,
M. Jacques Mahéas,
M. Christian Manable,
M. François Marc,
M. Didier Marie,
M. Jean-Pierre Masseret,
M. Marc Massion,
M. Pierre Mauroy,
M. Thani Mohamed Soilihi,
Mme Marie-Pierre Monier,
M. Franck Montaugé,
M. Michel Moreigne,
M. Alain Néri,
M. Jean-Marc Pastor,
M. Georges Patient,
M. François Patriat,
M. Daniel Percheron,
M. Jean-Claude Peyronnet,
M. Bernard Piras,
M. Hervé Poher,
Mme Gisèle Printz,
M. Daniel Raoul,
M. Paul Raoult,
M. Claude Raynal,
M. Daniel Reiner,
Mme Stéphanie Riocreux,
Mme Sylvie Robert,
M. Gilbert Roger,
M. Yves Rome,
M. André Rouvière,
M. Jean-Yves Roux,
M. Claude Saunier,
Mme Patricia Schillinger,
M. Michel Sergent,
M. René-Pierre Signé,
M. Jean-Pierre Sueur,
Mme Catherine Tasca,
M. Jean-Louis Tourenne,
M. René Vandierendonck,
M. Yannick Vaugrenard,
M. Michel Vergoz,
M. André Vézinhet.
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 572
, déposé(e) le mardi 30 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 octobre 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 7 octobre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 12 octobre 2015
CR
- Explications de vote et vote sur la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, présentée par M. Vincent EBLÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 572, 2014-2015) (demande du Gouvernement)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 3121
, déposé(e) le lundi 12 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121), n° 3197
- Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 17h20
Dépot : mercredi 4 novembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 15h15
Dépot : mercredi 4 novembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française le 17 novembre 2015, T.A. n° 604
- Mise en ligne : dimanche 5 février 2023 à 7h35
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 161
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2015
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Luc Belot et M. Alain Anziani , rapporteurs.
Nomination : mardi 24 novembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, n° 3245
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 22h45
Dépot : mardi 24 novembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 24 novembre 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 16h00
Dépot : mardi 24 novembre 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 24 novembre 2015
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 8 décembre 2015
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique (texte de la commission, n° 187, 2015-2016) portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (demande du Gouvernement)
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 16h00
Discussion en séance publique
Texte adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 9 décembre 2015 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2015 [sur le site Légifrance]