Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro, n° 2689 , déposé(e) le 25 mars 2015 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro, n° 2689 , déposé(e) le 25 mars 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur (Nomination : mercredi 15 avril 2015)
Avis de la commission :
Rapport, n° 2723 , déposé(e) le 15 avril 2015 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2723-A0 , déposé(e) le 15 avril 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 14 avril 2015 à 19h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur (Nomination : mercredi 15 avril 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2738 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2015 , mis(e) en ligne le 29 avril 2015 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 avril 2015 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 7 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte rejeté
Proposition de résolution relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro le 7 mai 2015, T.A. n° 512 ( PDF) , document non encore publié