Développement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales, n° 1949 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 15 mai 2014 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires