Développement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales, n° 1949 , déposé(e) le mercredi 14 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 15 mai 2014 à 12h30

L'auteur de la proposition