Constitution : proposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la République
Proposition de loi constitutionnelle
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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la République ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2016 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
