Constitution : proposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la République

Proposition de loi constitutionnelle

proposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la République , déposé(e) le mercredi 6 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure