Diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire, n° 2928 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2015 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2015 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Denis Baupin

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Isabelle Attard, Mme Valérie Boyer, M. Philippe Briand, Mme Marie-George Buffet, M. Gérard Charasse, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Giacobbi, Mme Pascale Got, Mme Arlette Grosskost, M. David Habib, M. Jean-Luc Laurent, M. Marc Le Fur, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Franck Riester, M. Bernard Roman, M. Gabriel Serville, Mme Catherine Vautrin.