Diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire, n° 2928, déposée le mercredi 1er juillet 2015.

Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 10h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.