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Diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire, n° 2928
, déposé(e) le mercredi 1er juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 10h40
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Isabelle Attard,
Mme Valérie Boyer,
M. Philippe Briand,
Mme Marie-George Buffet,
M. Gérard Charasse,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Marc Dolez,
Mme Laurence Dumont,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Paul Giacobbi,
Mme Pascale Got,
Mme Arlette Grosskost,
M. David Habib,
M. Jean-Luc Laurent,
M. Marc Le Fur,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Arnaud Richard,
M. Franck Riester,
M. Bernard Roman,
M. Gabriel Serville,
Mme Catherine Vautrin.