Créer un registre national de donneurs d'organes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un registre national de donneurs d'organes, n° 1035 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. François Sauvadet

Les co-signataires

Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Francis Vercamer, M. Édouard Fritch, M. Gilles Bourdouleix, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Bertrand Pancher, M. François Rochebloine, M. Rudy Salles, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Rémi Delatte, M. Philippe Gomès.