Créer un registre national de donneurs d'organes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à créer un registre national de donneurs d'organes, n° 1035 , déposé(e) le mercredi 15 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 17h30

L'auteur de la proposition

M. François Sauvadet

Tous les cosignataires