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Encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques, n° 1307 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires