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Encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques, n° 1307
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 12h00
Les cosignataires
Mme Sophie Rohfritsch,
M. François de Mazières,
M. Lionnel Luca,
Mme Véronique Louwagie,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Dominique Dord,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Denis Jacquat,
M. Guillaume Larrivé,
M. Thierry Lazaro,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Dominique Le Mèner,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
Mme Dominique Nachury,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Claude Sturni,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Pierre Vigier.